1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre AAM Formation et toute personne ou entité souhaitant s’inscrire à une formation, ci-après dénommée « le Client ». En s’inscrivant à une formation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Offre de Formation

AAM Formation propose des formations en marketing et commerce, disponibles en formats présentiel, à distance, ou hybride. Les descriptifs des formations sont disponibles sur notre site internet ou dans nos brochures, incluant le contenu pédagogique, les objectifs, le public visé, et la durée de chaque programme.

3. Inscription et Conditions de Paiement

L’inscription à une formation se fait via un formulaire d’inscription rempli et signé par le Client. AAM Formation envoie ensuite une confirmation d’inscription par e-mail, accompagnée de la facture.

Modalités de paiement :

• Les paiements sont effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre le Client et AAM Formation. Aucun paiement ne peut être effectué en ligne via le site internet.

Les frais de formation sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4. Annulation et Report de Formation

Annulation par le Client :

• Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée).
• Si l’annulation intervient plus de 10 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé.
• En cas d’annulation entre 10 et 5 jours avant le début de la formation, 20 % des frais du montant total sera facturé.
• Pour une annulation moins de 5 jours avant le début de la formation, la totalité des frais sera due.

Annulation par AAM Formation : AAM Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’insuffisance d’inscriptions. Dans ce cas, le Client est informé et peut choisir entre un report de la formation ou un remboursement complet.

5. Conditions d’Accès et Pré-requis

Certains programmes peuvent nécessiter des prérequis ou des compétences spécifiques. Ces informations sont indiquées dans les fiches de programme. Le Client est responsable de vérifier qu’il répond aux critères d’accès avant de s’inscrire.

6. Propriété Intellectuelle

Les contenus des formations, incluant les documents, vidéos et supports pédagogiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de AAM Formation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.

7. Protection des Données Personnelles

AAM Formation respecte la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des inscriptions et le suivi des formations. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, à exercer en contactant contact@aam-formation.com.

8. Responsabilité

AAM Formation s’engage à fournir des prestations conformes aux descriptifs et de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique, ou de mauvaise utilisation de la formation par le Client.

9. Réclamations et Médiation

Toute réclamation doit être envoyée par écrit à AAM Formation dans un délai de 10 jours suivant la fin de la formation. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront compétents.

Contact Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter :

• AAM Formation
• Adresse : 79 rue René Clair 34070 Montpellier
• E-mail : contact@aam-formation.com